République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12660
Dépôt du rapport le 10.01.2022
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12660 A
Objet refusé le 24.02.2022
Objet reporté le 28.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12660-A | 24 février 2022 - 17h | vidéo
PL-12660-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Diane Barbier-Mueller, Jacques Apothéloz, Jacques Blondin, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Pour une détermination des ressources nécessaires aux évaluations et à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes)

PL 12660 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12660 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Diane Barbier-Mueller, Jacques Apothéloz, Jacques Blondin, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Pour une détermination des ressources nécessaires aux évaluations et à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes)